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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 01.02.2012 A/4210/2011

February 1, 2012·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·195 words·~1 min·4

Full text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Monique STOLLER FÜLLEMANN et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4210/2011 ATAS/69/2012 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 1er février 2012 5 Chambre

En la cause Monsieur W__________, domicilié à Genève

recourant

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, route de Chêne 54, case postale, 1211 Genève 6

intimée

A/4210/2011 - 2/2 -

Vu la décision de cotisation de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION du 30 novembre 2011; Vu le recours de Monsieur W__________ posté le 7 décembre 2011; Vu la réponse de l'intimée du 11 janvier 2012; Attendu qu'aux termes de sa réponse, l’intimée admet que c’est à tort qu’elle a rendu la décision dont est recours, et informe la Cour de céans qu’elle a procédé à son annulation; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle, celle-ci étant devenue sans objet.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

1. Prend acte de l'annulation de la décision dont est recours. 2. Déclare le recours sans objet. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Diana ZIERI La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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