Siégeant : Philippe KNUPFER, président.
RÉPUBLIQUE E T
CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/4026/2024 ATAS/872/2025 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 17 novembre 2025 Chambre 5
En la cause A______ représenté par Me Benjamin KINSBERGEN, avocat
demandeur
contre CSS ASSURANCE-MALADIE SA
défenderesse
https://dmweb.justice.ge.ch/perl/decis/ATAS/872/2025
A/4026/2024 - 2/2 - Vu la demande en paiement, intitulée « plainte », de A______, du 2 décembre 2024, déposée devant le Tribunal arbitral des assurances (ci-après : le tribunal de céans) à l’encontre de CSS ASSURANCE-MALADIE SA ; Vu l’audience de conciliation du 8 mai 2025, à l’issue de laquelle la cause a été suspendue, d’accord entre les parties ; Vu le courrier du conseil du demandeur du 11 novembre 2025, par lequel ce dernier a informé le tribunal de céans de ce que son mandant retirait « la plainte datée du 2 décembre 2024 avec effet immédiat » ; Attendu qu’il convient de reprendre l’instruction de la procédure, préalablement suspendue, et de constater, dès lors, que la demande est devenue sans objet et de la rayer du rôle ; Que la procédure n’étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 29 mai 1997 [LaLAMal – J 3 05]), un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des assurances de CHF 200.- seront mis à la charge du demandeur, qui a retiré sa demande.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Reprend l’instruction de la procédure. 2. Déclare la demande sans objet. 3. Met un émolument de justice de CHF 200.- et les frais du Tribunal arbitral des assurances de CHF 200.- à la charge du demandeur. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Véronique SERAIN Le président
Philippe KNUPFER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le