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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 29.03.2016 A/4008/2014

March 29, 2016·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·320 words·~2 min·3

Full text

Siégeant : Mario-Dominique TORELLO, Président; Pierre-Bernard PETITAT et Georges ZUFFEREY, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/4008/2014 ATAS/248/2016 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 29 mars 2016 10 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à PERLY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ABERLE Claude

recourant

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, Service juridique, sis rue des Gares 12, GENÈVE

intimée

A/4008/2014 - 2/2 - Vu la décision sur opposition de la CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après : la caisse ou l’intimée) du 28 novembre 2014 rejetant l’opposition formée le 3 novembre 2014 par Monsieur A______ (ci-après l’assuré ou le recourant) contre les décisions de taxation relatives aux périodes 2010 et 2011 émises par la caisse le 29 octobre 2014 ; Vu le recours interjeté par l’assuré le 23 décembre 2014 contre cette décision, au motif qu’il avait demandé la reconsidération de la taxation fiscale et qu’il convenait donc de suspendre l’instruction de la cause jusqu’à ce que l’administration fiscale cantonale (ciaprès : l’AFC) ait pris position ; Vu les échanges de courriers avec l’AFC, et notamment le courrier de cette administration au recourant du 13 février 2015 ; Vu le courrier du 11 janvier 2016 de la chambre de céans au recourant lui impartissant un délai pour compléter son recours ou pour lui indiquer si, au vu des courriers reçus de l’AFC, il retirait celui-ci ; Vu le courrier du 18 mars 2016 du recourant, indiquant qu’il retirait son recours et requérait que la procédure soit gratuite et qu’il ne soit pas alloué de dépens ; Qu’il convient d’en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite.

La greffière

Florence SCHMUTZ Le président

Mario-Dominique TORELLO

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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