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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 11.02.2009 A/3969/2008

February 11, 2009·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·231 words·~1 min·4

Full text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3969/2008 ATAS/149/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 11 février 2009

En la cause Monsieur A_________, domicilié à GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Mauro POGGIA

recourant

contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE intimé

A/3969/2008 - 2/2 - Vu la décision de l'Office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après OCAI ) du 3 octobre 2008 supprimant la rente d’invalidité de Monsieur A_________ dès le premier jour du 2 ème mois qui suit sa notification; Vu le recours interjeté le 6 novembre 2008 par l’assuré par l’intermédiaire de son conseil, Me Mauro POGGIA ; Vu le courrier de l’OCAI du 29 janvier 2009 et sa décision du même jour notifiée au recourant, par laquelle il annule sa décision du 3 octobre 2008 et reprend l’examen du dossier ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES

1. Prend acte de la décision de l’OCAI du 29 janvier 2009. 2. Dit que le recours est sans objet 3. Condamne l’OCAI à verser au recourant la somme de 800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens. 4. Renonce à percevoir un émolument. 5. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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