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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2004 A/385/2004

October 19, 2004·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·3

Summary

; LOI FÉDÉRALE SUR LA PARTIE GÉNÉRALE DU DROIT DES ASSURANCES SOCIALES ; AM ; ASSURANCE-MALADIE ET ACCIDENTS ; ASSURANCE DES SOINS MÉDICAUX ET PHARMACEUTIQUES ; DOMICILE ; DOMICILE À L'ÉTRANGER ; FRONTALIER | LPGA.13.1; CC.23

Full text

A/385/2004 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 19.10.2004 A/385/2004 — Swissrulings