Siégeant : Juliana BALDE, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3563/2011 ATAS/74/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 29 janvier 2013
En la cause X__________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre Y__________ à Lucerne
défenderesse
A/3563/2011 - 2/3 -
A/3563/2011 - 3/3 - Vu la demande en paiement de X__________, datée du 28 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 2 décembre 2011, lors de laquelle la suite de la procédure a été réservée ; Vu le courrier du 7 août 2012 du conseil de X_________ indiquant que ses mandants persistaient dans leur demande ; Vu le courrier du Tribunal de céans aux parties du 26 octobre 2012 les invitant à désigner leurs arbitres ; Vu le courrier de la défenderesse du 13 décembre 2012 indiquant qu’un accord avait pu être trouvé et qu’il convenait de radier la cause du rôle ; Vu le fax du 25 janvier 2013 du conseil des demandeurs confirmant que la cause devait être retirée ; Qu'il convient d'en prendre acte; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), les frais du Tribunal de 100 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à charge des parties, à raison de la moitié chacune ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Met les frais du Tribunal d’un montant de 100 fr. et un émolument de 100 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié chacune. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le