Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3560/2011 ATAS/538/2014 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 28 avril 2014
En la cause A______ (A______), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre KPT CPT KRANKENKASSE, sise Tellstrasse 18, BERNE
défenderesse
A/3560/2011 - 2/2 - Vu la demande en paiement de A______ à Genève (ci-après A______) datée du 26 septembre 2011, déposée le 1 er novembre 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 1 er mars 2013, lors de laquelle les parties ont indiqué essayer de trouver un accord global extra-judiciaire ; Attendu que par courrier daté du 1 er avril 2014, A______ a déclaré retirer sa demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- seront mis à la charge de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met les frais du tribunal en CHF 50.- et un émolument de CHF 50.- à la charge de la partie demanderesse. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le