Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3530/2011 ATAS/1132/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 20 novembre 2013
En la cause X__________ (X__________), à CHENE-BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs
contre SUPRA ASSURANCES SA, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE SUPRA CAISSE-MALADIE, sise chemin de Primerose 35, LAUSANNE
défenderesses
A/3530/2011 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X___________ (ci-après X__________) datée du 26 septembre 2011, déposée en date du 1 er novembre 2011 ; Attendu que par ordonnance du 7 mai 2012, le Tribunal de céans a suspendu l’instruction de la cause, d’accord entre les parties ; Que par ordonnance du 24 septembre 2013, le Tribunal a repris l’instruction de la cause et accordé aux parties un délai pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Que par courrier du 15 octobre 2013, le conseil de X__________ a informé le Tribunal que ses mandants retiraient la demande ; Qu'il convient d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonal d'application de LAMal du 29 mai 1997- LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge de X_________.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge de X__________. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le