Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3524/2008 ATAS/1268/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 11 novembre 2008
En la cause Monsieur S___________, domicilié à GENEVE, CH, représenté par Me MONFRINI, en l'étude duquel il élit domicile
recourant contre AVENIR ASSURANCE, ayant son siège Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimée
A/3524/2008 - 2/2 - Vu la procédure, et vu l’audience de comparution des parties du 11 novembre 2008, lors de laquelle celles-ci ont convenu d'une part que les difficultés médicales du recourant devait être confiées à son médecin traitant, à charge pour celui-ci de soutenir son patient, sur instigation de l'avocat du recourant, d'autre part que le recourant pourrait consulter son dossier intégral, auprès de la caisse, en présence d'une personne qualifiée, et qu'une convocation en bonne et due forme lui parviendrait à ces fins, d'ici la fin du mois. Que cet accord met un terme au litige.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte aux parties de leur engagement à respecter les décisions susmentionnées, protocollées lors de l'audience du 11 novembre 2008, et rappelées ci-dessus . 2. Les y condamne en tant que de besoin. 3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Brigitte BABEL
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le