Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3513/2009 ATAS/1444/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 24 novembre 2009
En la cause Monsieur S__________, domicilié à Plan-les-Ouates
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, p.a Service juridique;Glacis-de-Rive 6;Case postale 3039, 1211 Genève 3
intimé
A/3513/2009 - 2/2 - Vu la décision du 26 mai 2009, confirmée sur opposition le 2 septembre 2009 par l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après OCE); suspendant Monsieur S__________ (ci-après recourant) dans son droit à l'indemnité journalière pour une durée de 46 jours au motif qu'il a fait échouer une possibilité d'emploi lors de l'entretien d'embauche du 8 avril 2009 ; Vu le recours du 30 septembre 2009, la réponse du 14 octobre 2009, les pièces figurant au dossier, et l'instruction par le Tribunal de céans par l'audition de l'employeur potentiel en qualité de témoin et des parties, à l'audience du 24 novembre 2009; Attendu qu'il est apparu lors de l'audition du témoin que le poste pour lequel une assignation en qualité de monteur sanitaire avait été adressée au recourant venait d'être repourvu lors de l'entretien d'embauche, et que s'il est vrai que les parties ont échangé à propos du montant du salaire, aucunes réelles discussions ni négociations n'a eu lieu de ce fait ; Qu'en raison de ces circonstances, et notamment du fait qu'il a été établi que le poste était déjà repourvu au moment de l'entretien, la représentante de l'OCE a déclaré annuler la sanction, et par conséquent les décisions des 26 mai et de septembre 2009, ce dont le recourant a pris acte, considérant que justice était faite; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à l'OCE de ce que les décisions des 26 mai et 2 septembre 2009 sont annulées. 2. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’au Secrétariat d'Etat à l'économie par le greffe le