Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Rosa GAMBA et Olivier LEVY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3498/2011 ATAS/99/2014 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 22 janvier 2014 4 ème Chambre
En la cause Masse en faillite de feu R__________, p.a. Office des Faillites, route de Chêne 54, GENEVE
recourante
contre SERVICE DES PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES, sis route de Chêne 54, 1208 Genève intimé
A/3498/2011 - 2/3 - Vu la décision sur opposition du 27 septembre 2011 du Service des prestations complémentaires (ci-après l’intimé ou le SPC) ; Vu le recours interjeté le 28 octobre 2011 par Madame R__________ (ci-après la recourante) et Monsieur R__________ (ci-après le recourant), par l’intermédiaire de leur conseil ; Vu le décès du recourant survenu le 7 novembre 2011 ; Vu l’arrêt de la Chambre de céans du 14 novembre 2012 statuant au fond concernant la recourante et suspendant l’instruction de la cause concernant le recourant en application de l’art. 78 let. b) LPA ; Vu l’ordonnance du 19 novembre 2013 ordonnant la reprise de l’instruction de la cause et octroyant un délai à l’Office des faillites pour se déterminer sur la suite de la procédure ; Vu l’écriture de l’Office des faillites du 16 décembre 2013 indiquant n’avoir reçu aucune demande de cession des droits de la masse en faillite et que le dossier a été clôturé par jugement du 10 janvier 2013 ;
A/3498/2011 - 3/3 -
PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant 1. Constate que la procédure est devenue sans objet, faute de partie recourante. 2. Dit que la procédure est gratuite. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Isabelle CASTILLO La présidente
Juliana BALDE
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le