Siégeant : Doris GALEAZZI-WANGELER, Présidente, Evelyne BOUCHAARA et Norbert HECK, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3398/2009 ATAS/407/2011 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 avril 2011 1 ère Chambre
En la cause Madame G_________, domiciliée c/o Me ROSSI Marco, SLRG Avocats, Quai Gustave-Ador 2, 1207 Genève, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître ROSSI Marco recourante
contre
OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE, sis rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé
A/3398/2009 - 2/2 - Vu la décision du 20 août 2009 rendue par l'OFFICE DE L'ASSURANCE- INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE (ci-après OAI) ; Vu le recours du 21 septembre 2009 ; Vu la réponse au fond de l'OAI du 20 octobre 2009 ; Vu l'arrêt incident du 27 octobre 2009 rejetant la demande visant au rétablissement de l'effet suspensif ; Vu le courrier de l'assurée du 27 janvier 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal de céans du 25 mai 2010 ; Vu l'arrêt du Tribunal fédéral du 25 mars 2011, qui a admis le recours déposé par l'assurée, annulé l'arrêt du Tribunal de céans, et renvoyé la cause à ce dernier pour qu'il statue à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale au regard de l'issue du procès de dernière instance ; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat ; Que la Cour de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction ; Qu'en l'espèce, les dépens seront fixés à 1'500 fr. Que l'émolument de justice de 200 fr. sera par ailleurs mis à la charge de l'intimé; *** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Condamne l'OFFICE DE L'ASSURANCE-INVALIDITE DU CANTON DE GENEVE à verser à la recourante une indemnité de 1'500 frs. à titre de dépens. 2. Met l'émolument de justice de 200 fr. à la charge de l'intimé.
La greffière
Nathalie LOCHER La présidente
Doris GALEAZZI- WANGELER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le