Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.04.2007 A/3380/2006

" M. K__________ n'était pas un employé de EASYMMOB et RBH SA avant de devenir son administrateur le 17 décembre 2002. Il a néanmoins signé ma lettre de licenciement en date du 29 octobre 2002. En raison d'une baisse considérable du travail, la société a dû licencier la majorité de son personnel à fin 2002. Il n'y avait plus de travail non plus pour moi-même. Toutefois, M. H__________ a pu continuer de travailler pour la société, dès lors qu'il est ingénieur. Il est par ailleurs fondateur de la société et y a toujours travaillé contre rémunération. Sur question de la Caisse, je précise que j'ai gardé la signature sur les comptes bancaires et que j'ai continué à m'occuper un peu du paiement des factures après mon départ fin 2002, car la société avait un grand arriéré de cotisations sociales et je tenais à ce que cet arriéré n'accroisse pas, voire puisse être réduit. Mon intention n'était pas de gagner de l'argent, en gardant un pied dans la société, mais de régler le passif. La procédure pénale pour détournement des cotisations sociales est toujours en cours."