Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2011 A/3293/2010

July 4, 2011·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·122 words·~1 min·3

Full text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/3293/2010 ATAS/677/2011 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 4 juillet 2011

En la cause X_________, sis à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane

demandeur

contre HELSANA VERSICHERUNGEN AG, sise Zurichstrasse 130, Dübendorf, 8081 Zürich

défenderesse

A/3287/2010 - 2/2 - Vu la demande ; Vu l’audience de conciliation du 1 er juillet 2011, au cours de laquelle le demandeur a retiré sa demande;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES :

1. Prend acte du retrait de la demande; 2. Raye la cause du rôle; 3. Renonce à percevoir des frais de justice.

La greffière

Florence SCHMUTZ La présidente

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/3293/2010 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 04.07.2011 A/3293/2010 — Swissrulings