Siégeant : Isabelle DUBOIS , Présidente; Anne REISER et Eugen MAGYARI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/3291/2007 ATAS/252/2008 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 4 mars 2008
En la cause Monsieur A__________, domicilié au Grand-Lancy, représenté par ASSUAS Association suisse des assurés recourant
contre MOVE SYMPANY (anciennement CAISSE-MALADIE 57), domicilié Jupiterstrasse 15;Postfach 234, 3000 BERN 15
intimé
A/3291/2007 - 2/2 - Vu la décision de l'intimée du 19 février 2007, mettant fin aux indemnités journalières du recourant au 28 février 2007, confirmée sur opposition le 29 juin 2007; Vu le recours du 30 août 2007, la réponse du 22 octobre 2007, et les pièces au dossier ; Vu l'instruction menée par le Tribunal de céans, lors des audiences des 27 novembre 2007, 22 janvier 2008, et 4 mars 2008; Vu l’accord intervenu entre les parties à cette dernière audience, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit: «Mme CHAPARD : Notre caisse a changé de raison sociale. Elle s'appelle dorénavant Move Sympany. Vu les PV d'audition des Dr L__________ et le préavis positif du Dr M__________ notre caisse fait droit à la demande du recourant. Par conséquent les indemnités journalières seront versées à M. A__________ pour la période du 1er mars 2007 au 15 décembre 2007. La somme due sera versée au recourant dans la semaine. Nous sommes d'accord avec le montant de dépens proposé par le Tribunal soit 1'750.-. Me CANELA : Nous le sommes également par gain de paix » ; Qu'il convient d'entériner cet accord, qui met fin au litige.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à MOVE SYMPANY de son engagement à verser les indemnités journalières à M. A__________ pour la période du 1er mars 2007 au 15 décembre 2007, dans la semaine courante. 2. Lui donne acte de son accord à verser au recourant une indemnité de procédure de 1750 fr. 3. L’y condamne en tant que de besoin. 4. Donne acte à M. A__________ de son accord avec ce qui précède.
La greffière :
Yaël BENZ
La Présidente :
Isabelle DUBOIS Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances privées par le greffe le