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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 17.09.2009 A/2983/2009

September 17, 2009·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·203 words·~1 min·7

Full text

Siégeant : Karine STECK, Présidente; Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2983/2009 ATAS/1148/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 17 septembre 2009

En la cause Monsieur B___________, domicilié à La Croix-de-Rozon recourant

contre OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI, Service juridique, Glacisde-Rive 6, 1207 Genève intimé

A/2983/2009 - 2/3 - Vu le courrier adressé en date du 14 août 2009 par Monsieur B___________ au Service juridique de l'OFFICE CANTONAL DE L'EMPLOI (ci-après : OCE) et transmis par ce dernier au Tribunal de céans comme objet de sa compétence; Vu l'ouverture de la procédure n°2983/2009 par le Tribunal de céans; Vu l'écriture de l'OCE du 1 er septembre 2009 informant le Tribunal de céans que le courrier de Monsieur B___________ devait être considéré comme une opposition, qu’il lui appartenait donc de traiter cette dernière et que la transmission au Tribunal était par conséquent le fruit d’une erreur; Attendu qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle.

A/2983/2009 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Raye la cause du rôle.

La greffière

Yaël BENZ La Présidente :

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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