Siégeant : Karine STECK, Présidente, Violaine LANDRY-ORSAT et Christine LUZZATTO, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2470/2007 ATAS/497/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 3 du 30 avril 2009
En la cause Madame A___________, domiciliée au PETIT-LANCY, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître BRATSCHI Gilbert recourante contre SWICA ASSURANCES SA, domicilié Römerstrasse, 37, 8401 WINTERTHUR intimée
A/2470/2007 - 2/3 - Vu la décision du 29 janvier 2007 de SWICA ASSURANCES SA (ci-après SWICA) de mettre fin aux prestations allouées à Madame A___________ avec effet au 31 janvier 2007; Vu l’opposition formée par l’intéressée le 1 er mars 2007; Vu la décision sur opposition du 24 mai 2007; Vu le recours interjeté par l’assurée auprès du Tribunal de céans en date du 25 juin 2007, concluant, sous suite de dépens, à l'octroi d'une rente complémentaire à celle de l'assurance-invalidité dès le 1 er février 2007 (sur la base d'un taux d'invalidité de 75 %) et à celui d'une indemnité pour atteinte à l'intégrité corporelle de 20 %; Vu la réponse de l’intimée du 25 octobre 2007; Vu les audiences d'enquêtes et de comparution personnelle du 7 février 2008 aux cours desquelles ont été entendus deux témoins; Vu l’arrêt aux termes duquel le Tribunal de céans, en date du 19 juin 2008, a admis partiellement le recours de l’assurée, annulé la décision du 24 mai 2007, reconnu à l’assurée le droit à une rente d'invalidité LAA basée sur un degré de 23% dès le 1 er
février 2007 ainsi que le droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité de 10 % et enfin, condamné à verser à l’assurée 1'300 fr. à titre de dépens; Vu l'arrêt rendu le 23 mars 2009 par le Tribunal fédéral rejetant le recours en matière de droit public interjeté par l’assurée mais admettant très partiellement celui interjeté par SWICA - en ce sens que le degré d’incapacité de gain sur lequel était basé la rente d’invalidité a été réduit à 20% (au lieu de 23%) - et priant le Tribunal de céans de statuer à nouveau sur les frais et dépens de la procédure cantonale; Attendu que le recourant qui obtient gain de cause a droit à des dépens à titre de participation à ses frais et à ceux de son avocat; Que le Tribunal de céans fixe les dépens en fonction du nombre d'écritures, d'audiences et d'actes d'instruction; Qu’il y a lieu de tenir compte du fait que SWICA a très partiellement obtenu gain de cause en définitive et de réduire par conséquent le montant des dépens accordés à l’assurée à 1'000 fr.
A/2470/2007 - 3/3 - PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Annule le chiffre 6 du dispositif du jugement rendu en date du 19 juin 2008 par le Tribunal de céans dans la procédure A/2470/2007 (ATAS 734/2008). 2. Fixe le montant de l’indemnité due par SWICA ASSURANCES SA à Madame A___________ à titre de dépens à 1'000 fr.
La greffière
Yaël BENZ La présidente
Karine STECK Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le