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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 25.03.2015 A/2425/2014

March 25, 2015·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·295 words·~1 min·3

Full text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/2425/2014 ATAS/232/2015 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 25 mars 2015 5ème Chambre

En la cause A______, sise à VERSOIX

recourante

contre CAISSE DE COMPENSATION DE LA SSE (AGENCE DE GENEVE - AVS 66.2), sise rue de Malatrex 14, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE Pierre CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA CONSTRUCTION (CAFINCO), sise rue Malatrex 14, GENEVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître VUILLE Pierre

intimées

A/2425/2014 - 2/3 -

A/2425/2014 - 3/3 - Vu la décision sur opposition du 24 juillet 2014 de la caisse de compensation de la SSE (agence de Genève – AVS ______) et de la caisse d’allocations familiales de l’industrie et de la construction (CAFINCO) ; Vu le recours d’A______ Sàrl contre cette décision ; Vu l’échange d’écritures et l’audience du 25 février 2015 ; Attendu qu’à cette audience, les intimées se sont engagées à archiver le dossier et à mettre un terme à leurs réclamations pour les années 2011 et 2012, hormis celles faisant l'objet de la décision querellée ; Qu'au vu de cet engagement, la recourante a accepté de retirer son recours ; Qu'il convient d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle. ***

PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l’engagement des intimées à renoncer à d’autres réclamations pour 2011 et 2012, que celles faisant l'objet de la décision querellée. 2. Les y condamne en tant que de besoin. 3. Prend acte du retrait du recours. 4. Raye la cause du rôle.

La greffière

Diana ZIERI La Présidente :

Maya CRAMER

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

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