Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente;
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/2125/2009 ATAS/1441/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 25 novembre 2009
En la cause Monsieur T__________, domicilié à CHENE-BOUGERIES
recourant
contre MUTUEL ASSURANCES, p.a Rue du Nord 5, 1920 MARTIGNY
intimé
A/2125/2009 - 2/3 - Attendu que Monsieur T__________ (ci-après le recourant) est affilié auprès de MUTUEL ASSURANCES (ci-après l'intimée) pour l'assurance obligatoire des soins ; Que par décision du 13 mars 2009, confirmée sur opposition le 19 mai 2009, l'intimé a condamné le recourant à lui verser la somme de 1052,65 F, correspondant au montant des primes dues pour les mois d'avril à juin 2008, sous déduction d'acomptes, auxquels s'ajoutent les frais d'ouverture de dossier et les frais de sommation ; Que le recourant a saisi le Tribunal dans les délais légaux , et que MUTUEL a conclu dans sa réponse au rejet du recours ; Que toutefois à l'initiative du Tribunal de céans les parties sont pas entrées en pourparlers ; Qu'ils ont conclu et signé une transaction extrajudiciaire aux termes de laquelle le recourant s'engage à régler une somme de 967,70 F, l'assureur s'engage à renoncer à percevoir des frais et à retirer les poursuites, le recourant s'engageant à retirer son recours ; Que le recourant a transmis cette transaction extrajudiciaire signée, en copie, au Tribunal, le 23 novembre 2009 s'inquiétant toutefois de savoir à qui il pourrait faire appel si un changement d'affiliation est refusée par l'intimée ; Qu'on indiquera à l'attention du recourant que si les primes dues sont réglées d'ici la fin de l'année et qu'une nouvelle police d'assurance est conclue avec effet au 1er janvier 2010, l'intimée ne peut pas s'opposer à la fin des relations contractuelles ; Qu'il convient en l'occurrence de prendre acte de la transaction extrajudiciaire et de rayer la cause du rôle. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Prend acte de la transaction extrajudiciaire signée par les parties.
A/2125/2009 - 3/3 - 2. Raye la cause du rôle. 3. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Maryse BRIAND La présidente
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique et à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers par le greffe le