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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 22.11.2005 A/2123/2005
November 22, 2005·Deutsch·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·1 words·~1 min·5
Summary
; AVS ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; DOMMAGE ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; FAUTE ; NÉGLIGENCE ; ORGANE(AVS/AI) ; HOMME DE PAILLE | LAVS.52