Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2009 A/1969/2009

November 18, 2009·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·234 words·~1 min·4

Full text

Siégeant : Juliana BALDE, Présidente; Christine LUZZATTO et Dana DORDEA, Juges assesseurs

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1969/2009 ATAS/1416/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 4 du 18 novembre 2009

En la cause Monsieur S__________, domicilié à GENÈVE, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître Marc LIRONI

recourant

contre GASTROSOCIAL, Caisse de compensation, sise Heinerich Wirri- Strasse 3, AARAU

intimée

A/1969/2009 - 2/2 - Vu la décision sur opposition du 5 mai 2009 de GASTROSOCIAL, Caisse de compensation (ci-après : la caisse) confirmant ses décisions de réparation du dommage du 24 mars 2009 pour les années 2006 et 2007 à l’encontre de Monsieur S__________ ; Vu le recours interjeté par l’intéressé en date du 5 juin 2009 par l’intermédiaire de son conseil, Me Marc LIRONI, avocat ; Vu la réponse du 2 juillet 2009 de la caisse; Vu l’audience de comparution personnelle des parties qui s’est tenue en date du 26 août 2009 ; Vu le courrier du 2 novembre 2009 de Me LIRONI indiquant que les parties ont trouvé un accord et que moyennant quoi, le recourant déclare retirer son recours ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES 1. Prend acte du retrait du recours. 2. Compense les dépens. 3. Dit que la procédure est gratuite. 4. Raye la cause du rôle.

La greffière :

Isabelle CASTILLO

La Présidente :

Juliana BALDE

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le

A/1969/2009 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.11.2009 A/1969/2009 — Swissrulings