Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Evelyne BOUCHAARA et Christine BULLIARD MANGILI, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1903/2009 ATAS/1091/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 8 septembre 2009
En la cause Monsieur M__________, domicilié au GRAND-LANCY
recourant
contre LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION, p.a Direction;Route de Chêne 54;Case postale 6330, 1211 GENEVE 6
intimée
A/1903/2009 - 2/3 - Vu les décisions de cotisations notifiées par LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION (ci-après la caisse) à Monsieur M__________ (ci-après le recourant) pour les années 1998 à 2002, le décompte du 20 juillet 2005, faisant état d'un solde impayé de 4466,80 F, le courrier du 28 octobre 2008 par lequel la caisse informe le recourant de ce que la somme encore due sera compensée avec sa rente AVS, le formulaire relatif au minimum vital rempli par le recourant ; Vu la décision du 12 mars 2009 annonçant une compensation sur la rente AVS à raison de 200 F par mois, l'opposition et la décision sur opposition du 28 mai 2009, confirmant la compensation à raison de 200 F par mois ; Vu le recours du 2 juin 2009, la réponse de la caisse du 1er juillet 2009, les écritures complémentaires des parties et les pièces figurant au dossier ; Vu l’audience de comparution personnelle des parties de ce jour, lors de laquelle les parties ont déclaré ce qui suit : «Monsieur M__________: Je prends note de l'examen du minimum vital opéré ce jour par le Tribunal au vu des normes d'insaisissabilité, qui tient compte de mes frais médicaux 2008, et qui conduit à confirmer en l'état la compensation opérée par la Caisse. Toutefois, j'indique avoir eu encore plus de frais médicaux cette année, j'ai notamment d'importants frais de dentiste.
Madame N__________: Vu les pièces produites et ce qui précède, je propose de réduire la compensation mensuelle à 100 fr. Je rendrai une nouvelle décision dans ce sens ». Vu l’accord intervenu entre les parties, qu'il convient d'entériner.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Statuant d’accord entre les parties (conformément à l’art. 56 W LOJ) 1. Donne acte à LA CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE COMPENSATION de son engagement à rendre une nouvelle décision, annulant et remplaçant la décision litigieuse, ramenant la compensation mensuelle sur la rente AVS du recourant de 200 F à 100 F. 2. L’y condamne en tant que de besoin. 3. Donne acte au recourant de son accord avec ce qui précède. 4. Dit que la procédure est gratuite.
A/1903/2009 - 3/3 -
La greffière :
Irène PONCET
La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le