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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 24.09.2013 A/1877/2013

September 24, 2013·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·125 words·~1 min·3

Full text

Siégeant : Maya CRAMER, Présidente

REPUBLIQUE E T

CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1877/2013 ATAS/927/2013 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 24 septembre 2013

En la cause X__________ (X__________), Unité de recouvrement, à CHENE- BOURG, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique

demandeurs contre SCHWEIZERISCHE MOBILIAR VERSICHERUNGSGESELLSCHAFT AG, sise Bundesgasse 35, BERNE

défenderesse

A/1877/2013 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ (ci-après : X__________) datée du 30 mai 2013, déposée le 13 juin 2013 ; Attendu que par courrier du 26 juin 2013, X__________ a déclaré retirer sa demande ; Qu’il convient d’en prendre acte ;

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Raye la cause du rôle.

La greffière

Florence SCHMUTZ La présidente

Maya CRAMER

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