Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2004 A/1817/2002

Summary

; AI(ASSURANCE) ; MOYEN DE DROIT ; MOTIF DE RÉVISION ; RÉVISION(DÉCISION) ; TRANSMISSION D'UN ACTE MAL ADRESSÉ ; COMPÉTENCE | LAI.41