Siégeant : Maya CRAMER, Présidente; Christine BULLIARD MANGILI et Monique STOLLER FÜLLEMANN, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1744/2009 ATAS/846/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 5 du 24 juin 2009
En la cause Monsieur K__________, domicilié à GENEVE
recourant
contre OFFICE CANTONAL DE L'ASSURANCE-INVALIDITE, sis rue de Lyon 97, GENEVE
intimé
A/1744/2009 - 2/2 -
Attendu que l'Office cantonal de l'assurance-invalidité a octroyé, par décision du 23 avril 2009, à M. DE K__________ une rente d'invalidité entière à partir du 1 er avril 2006 et a compensé les prestations rétroactives dues de 74'670 fr. avec les prestations versées par l'Etat de Genève; Que l'assuré a recouru contre cette décision, par acte du 19 mai 2009, en contestant cette compensation; Que par décision du 9 juin 2009, l'intimé a annulé la décision dont est recours en ce qui concerne le montant de la compensation opérée en faveur de l'Etat de Genève, tout en réservant une nouvelle décision sur cette question, après une instruction complémentaire; Attendu qu'il convient dès lors de constater que le recours est devenu sans objet;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de l'annulation de la décision du 23 avril 2009, en ce qui concerne la compensation des prestations. 2. Déclare le recours sans objet. 3. Raye la cause du rôle. 4. Dit que la procédure est gratuite.
La greffière
Claire CHAVANNES La Présidente :
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le