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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2004 A/1488/2002

June 30, 2004·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·2

Summary

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; ORGANE(AVS/AI) ; APPEL EN CAUSE ; INTÉRESSÉ | LAVS.52

Full text

A/1488/2002 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 30.06.2004 A/1488/2002 — Swissrulings