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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2004 A/1479/2001

August 18, 2004·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·3

Summary

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; DOMMAGE ; POURSUITE PAR VOIE DE FAILLITE ; QUALITÉ POUR AGIR ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; CONSEIL D'ADMINISTRATION; MEMBRE ; ORGANE(PERSONNE MORALE) | LAVS.52

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A/1479/2001 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 18.08.2004 A/1479/2001 — Swissrulings