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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2017 A/1417/2017

May 26, 2017·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·281 words·~1 min·3

Full text

Siégeant : Karine STECK, Présidente ; Michael BIOT et Claudiane CORTHAY, Juges assesseurs

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE

A/1417/2017 ATAS/466/2017 COUR DE JUSTICE Chambre des assurances sociales Arrêt du 26 mai 2017 3 ème Chambre

En la cause Monsieur A______, domicilié à ONEX

recourant

contre CAISSE CANTONALE GENEVOISE DE CHOMAGE, sise rue de Montbrillant 40, GENÈVE

intimé

A/1417/2017 - 2/2 - ATTENDU EN FAIT

Que par décision du 20 décembre 2016 confirmée sur opposition le 20 mars 2017, la Caisse cantonale genevoise de chômage (ci-après : la CCGC) a suspendu pour trente et un jours le versement de l’indemnité de chômage de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré) ; Qu’en date du 17 avril 2017, celui-ci a interjeté recours auprès de la Cour de céans ; Qu’invitée à se déterminer, l’intimée, par pli du 17 mai 2017, a indiqué qu’après reconsidération du dossier, elle avait décidé d’annuler la décision litigieuse.

CONSIDERANT EN DROIT

Qu’aux termes de l’art. 53 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), l’assurance peut reconsidérer sa décision sur opposition jusqu’à l’envoi de son préavis au tribunal ; Que c’est ce qu’a fait l’intimée en l’espèce ; Qu’au vu de l’annulation de la décision litigieuse, le recours devient sans objet ; Qu’il convient de rayer la cause du rôle.

*** PAR CES MOTIFS, LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Prend acte de la décision du 17 mai 2017 annulant celle du 20 décembre 2016. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.

La greffière

Marie-Catherine SÉCHAUD

La Présidente

Karine STECK

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe ainsi qu’au Secrétariat d’État à l’économie le

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