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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2004 A/1408/2000

May 26, 2004·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·3

Summary

; AVS ; ASSURANCE-VIEILLESSE, SURVIVANTS ET INVALIDITÉ ; RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR LE DROIT PUBLIC ; RESPONSABILITÉ DE L'EMPLOYEUR(AVS) ; DOMMAGE ; COTISATION AVS/AI/APG ; ORGANE(AVS/AI) ; ORGANE(PERSONNE MORALE) ; DIRECTEUR | LAVS.52

Full text

A/1408/2000 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 26.05.2004 A/1408/2000 — Swissrulings