Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1406/2012 ATAS/1004/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 27 août 2012 En la cause X________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître MAISSEN Dominique demandeurs contre Y_______ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne Z_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne XA_________ à Lausanne, Madame D__________, à Lausanne défenderesses
A/1406/2012 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X__________ datée du 4 mai 2012, déposée le 11 mai 2012 ; Attendu que par courrier du 21 août 2012, X_________ a déclaré retirer sa demande, compte tenu de l’accord global intervenu ; Qu'il convient donc d'en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), un émolument de 50 fr. sera mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses ;
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Prend acte du retrait de la demande. 2. Met un émolument de 50 fr. à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié aux parties défenderesses. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le