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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 08.07.2004 A/1378/2003

July 8, 2004·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales·PDF·413 words·~2 min·3

Full text

RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDIC IAIRE En la cause mais comparant par Me Monique STOLLER FŐLLEMANN, en l’Etude de laquelle il élit domicile recourante contre rue de Lyon 97, case postale 425, 1211 Genève 13 intimé

A/1378/2003 2/3 Attendu qu’en date du 25 mars 2003, l’Office cantonal de l’assurance invalidité (ci après l’OCAI) a rejeté la demande de révision de Madame M__________, concluant à l’octroi d’une rente entière d’invalidité ; Que par courrier du 16 avril 2003, l’assurée a formé opposition à cette décision ; Que par décision sur opposition du 26 mai 2003, l’OCAI a maintenu sa précédente décision, constatant que la situation médicale était restée inchangée depuis l’octroi de la demi rente d’invalidité le 6 juillet 2000 ; Que par acte du 26 juin 2003, l’assurée a recouru contre cette décision, faisant valoir une aggravation de son état de santé ; Qu’en date du 22 octobre 2003, la recourante a fourni un certificat de son médecin traitant attestant d’une aggravation de l’état de santé sous la forme d’un état dépressif réactionnel ; Que par courrier du 1er décembre 2003, et vu les pièces produites en instance de recours, l’OCAI a décidé d’annuler sa décision sur opposition du 26 mai 2003 ainsi que sa décision du 25 mars 2003 et de reprendre l’instruction de la cause ; Que par courrier du 14 janvier 2004, la recourante a pris acte de l’annulation des deux décisions de l’OCAI et de la reprise de l’instruction de la cause ; Considérant en droit qu’à teneur de l’art. 53 al. 3 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2003, l’assureur peut reconsidérer une décision ou une décision sur opposition contre laquelle un recours a été formé jusqu’à l’envoi de son préavis à l’autorité de recours ; Qu’en l’espèce, l’OCAI a procédé, suite au recours, et en date du 1er décembre 2003, à l’annulation des deux décisions litigieuses ; Que le présent litige est par conséquent devenu sans objet ;

A/1378/2003 3/3 : 1. Prend acte de l’annulation des décisions de l’OCAI du 25 mars 2003 et du 26 mai 2003 ; 2. Déclare le recours sans objet ; 3. Raye la cause du rôle ; La greffière : Janine BOFFI La Présidente : Karine STECK La secrétaire juriste : Frédérique GLAUSER Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe

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