Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre des assurances sociales 10.01.2007 A/122/2006

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; LOI SUR LE CONTRAT D'ASSURANCE ; RÉSILIATION ; PROCÉDÉ TÉMÉRAIRE ; ASSURANCE D'UNE INDEMNITÉ JOURNALIÈRE ; ÉMOLUMENT ; LIBRE PASSAGE(ASSURANCES) ; PREUVE ; BONNE FOI SUBJECTIVE | LPA89H

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