Siégeant : Maya CRAMER, Présidente
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1102/2011 ATAS/554/2012 ARRET DU TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES du 26 avril 2012
En la cause X_________ à Chêne-Bourg, comparant avec élection de domicile en l'étude de Maître REY Stéphane
demandeurs contre Y_________ à Martigny
défenderesse
A/1102/2011 - 2/2 - Vu la demande en paiement de X_________ datée du 7 avril 2011, déposée le 13 avril 2011 ; Vu l’audience de conciliation du 10 juin 2011, lors de laquelle les parties ont convenu de suspendre la procédure ; Attendu que par courrier daté du 1 er mars 2012, reçu le 19 avril 2012, X________ a déclaré retirer sa demande, d’un commun accord avec la défenderesse, chacune des parties supportant ses frais ; Qu’il convient d’en prendre acte ; Que la procédure par-devant le Tribunal arbitral n'étant pas gratuite (cf. art. 46 de la loi cantonale d'application de la LAMal du 29 mai 1997 - LaLAMal), les frais du Tribunal de 50 fr., ainsi qu'un émolument de 100 fr., seront mis à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ARBITRAL DES ASSURANCES : 1. Constate la reprise de l’instruction. 2. Prend acte du retrait de la demande. 3. Met les frais du Tribunal d’un montant de 50 fr., ainsi qu’un émolument de 100 fr., à la charge des parties, à raison de la moitié à la partie demanderesse et de la moitié à la partie défenderesse. 4. Raye la cause du rôle.
La greffière
Florence SCHMUTZ La présidente
Maya CRAMER
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le