Siégeant : Isabelle DUBOIS, Présidente; Eugen MAGYARI et Patrick MONNEY, Juges assesseurs
REPUBLIQUE E T
CANTON D E GENEVE POUVOIR JUDICIAIRE
A/1000/2009 ATAS/1277/2009 ARRET DU TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES Chambre 2 du 20 octobre 2009
En la cause Madame D_________, domiciliée à MESSERY, FRANCE
recourante
contre FER CIAM 106.1, sise rue de St-Jean 98, GENEVE
intimée
A/1000/2009 - 2/2 - Vu la décision sur opposition du 19 février 2009, confirmant la décision en réparation du dommage du 7 novembre 2007, notifiée à la recourante pour les sommes de 76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15 ; Vu le recours du 17 mars 2009, la réponse du 29 avril 2009 et l'audience de comparution personnelle des parties du 16 juin 2009 ; Vu le délai accordé à la FER-CIAM pour nouvelle détermination ; Vu le courrier de la FER-CIAM du 23 septembre 2009 ; Attendu que dans ce courrier la FER-CIAM déclare renoncer à poursuivre la recourante et annuler les demandes en réparation du dommage la concernant ; Qu'il convient d'en prendre acte.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL CANTONAL DES ASSURANCES SOCIALES : 1. Donne acte à la FER-CIAM de l'annulation des décisions en réparation du dommage du 7 novembre 2007 pour les sommes de 76'989 fr. 75 et 225'402 fr. 15. 2. Constate que le recours est devenu sans objet. 3. Raye la cause du rôle.
La greffière
Irène PONCET La Présidente :
Isabelle DUBOIS
Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties par le greffe le