Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.01.2007 A/971/2006

Summary

; POUVOIR D'EXAMEN ; PESÉE DES INTÉRÊTS ; CONSTRUCTION ET INSTALLATION ; AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ; AUTORISATION DÉROGATOIRE(EN GÉNÉRAL) ; AUTORISATION D'EXPLOITER ; CONFORMITÉ À LA ZONE ; ZONE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE ; HEURE D'OUVERTURE | Exploitation d'un dancing en zone industrielle et artisanale. Dans le cadre d'une demande de renouvellement d'une autorisation de construire, limitation plus stricte des horaires d'exploitation au vu des inconvénients graves occasionnés au voisinage. Pouvoir d'examen entier du TA en raison de préavis divergents. Qualité pour recourir reconnue à des voisins même plus éloignés en raison des immissions générées par l'installation litigieuse. Non conformité à la zone mais possibilité de dérogation reconnue en raison des circonstances particulières du cas d'espèce. | LPA.60.leta ; LPA.60.letb ; LAT.22.al1 ; LaLAT.19.al4 ; LaLAT.26.al1 ; LPE.15 ; OPB.13