Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 08.02.2000 A/963/1999

February 8, 2000·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·113 words·~1 min·5

Summary

ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ALLERGIE; ASSU | Le remplacement d'amalgames dentaires par des résines en raison des allergies provoquées par le métal n'est pas à charge de l'assurance-maladie, car le dommage initial aux dents, ayant entraîné la pose des amalgames, était évitable.N'est pas à la charge de l'assurance-maladie, le remplacement d'amalgames dentaires contenant des substances auxquelles l'assurée est allergique car le dommage initial aux dents était évitable par des soins dentaires adéquats. | LAMAL.31 al.1

Full text

A/963/1999

ATA/92/2000

du 08.02.2000 ( ASSU ) , REJETE

Recours TF déposé le 20.03.2000, rendu le 09.05.2000, REJETE, K 45/00

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AM; AFFECTION DENTAIRE; ALLERGIE; ASSU

Normes : LAMAL.31 al.1

Parties : CHAZAUD Danièle / HELSANA ASSURANCES SA

Résumé : Le remplacement d'amalgames dentaires par des résines en raison des allergies provoquées par le métal n'est pas à charge de l'assurance-maladie, car le dommage initial aux dents, ayant entraîné la pose des amalgames, était évitable. N'est pas à la charge de l'assurance-maladie, le remplacement d'amalgames dentaires contenant des substances auxquelles l'assurée est allergique car le dommage initial aux dents était évitable par des soins dentaires adéquats.

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