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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.08.2004 A/934/2003

August 24, 2004·Deutsch·Geneva·Geneva Court of Justice·PDF·3

Summary

LOGEMENT; ALLOCATION DE LOGEMENT; INCONVENIENT MAJEUR; ENFANT | La maladie de leur enfant ainsi que l'exiguïté du précédent appartement (naissance d'un 2ème enfant) permet d'admettre que le déménagement des recourants dans un appartement plus grand et plus cher était justifié.Les recherches effectuées sur internet, à condition qu'elles soient documentées, doivent aujourd'hui être considérées comme des "recherches suffisantes". | LGL.39A

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A/934/2003 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.08.2004 A/934/2003 — Swissrulings