Skip to content

Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.03.2001 A/887/1999

March 27, 2001·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·78 words·~1 min·3

Summary

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU | Le fait pour un "homme à tout faire" doté d'une bonne musculature de soulever un sac de 25 kg ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire.Pas d'accident (ni de rechute du précédent accident) admis. | LAA.6

Full text

A/887/1999

ATA/213/2001

du 27.03.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; NOTION; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : CACCIAPAGLIA Italo / NATIONALE SUISSE ASSURANCES, CAISSE-MALADIE POUR LES METIERS DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé : Le fait pour un "homme à tout faire" doté d'une bonne musculature de soulever un sac de 25 kg ne constitue pas un facteur extérieur extraordinaire. Pas d'accident (ni de rechute du précédent accident) admis.

Pas de document HTML

A/887/1999 — Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 27.03.2001 A/887/1999 — Swissrulings