Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 30.10.2001 A/852/2001

October 30, 2001·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·72 words·~1 min·1

Summary

ASSURANCE SOCIALE; AA; FORCE PROBANTE; MEDECIN-CONSEIL; ASSU | Valeur probante moindre du rapport du médecin-conseil de l'assureur, par rapport aux avis médicaux du chirurgien et du chiropraticien du recourant, dès lors que le médecin-conseil n'a pas examiné ce dernier.Conclusions du recourant admises. | LAA.6

Full text

A/852/2001

ATA/682/2001

du 30.10.2001 ( ASSU ) , ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; AA; FORCE PROBANTE; MEDECIN-CONSEIL; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : INEICHEN Hans-Jörg / INTRAS CAISSE-MALADIE, ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES

Résumé : Valeur probante moindre du rapport du médecin-conseil de l'assureur, par rapport aux avis médicaux du chirurgien et du chiropraticien du recourant, dès lors que le médecin-conseil n'a pas examiné ce dernier. Conclusions du recourant admises.

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