Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.10.1996 A/834/96

October 29, 1996·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·84 words·~1 min·4

Summary

CIRCULATION ROUTIERE; TEMPS ATMOSPHERIQUE; MAITRISE DU VEHICULE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION | Confirmation d'une condamnation à un mois de retrait de permis pour perte de maîtrise du véhicule par temps de brouillard. | LCR.16 al.3

Full text

A/834/96

[pjdoc 10343]

du 29.10.1996

Descripteurs : CIRCULATION ROUTIERE; TEMPS ATMOSPHERIQUE; MAITRISE DU VEHICULE; DILIGENCE; SECURITE DE LA CIRCULATION

Normes : LCR.16 al.3

Résumé : Confirmation d'une condamnation à un mois de retrait de permis pour perte de maîtrise du véhicule par temps de brouillard.

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