Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 04.04.2017 A/747/2016

RÉPUBLIQUE E T

CANTON D E GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/747/2016-EXPLOI ATA/383/2017 COUR DE JUSTICE Chambre administrative Arrêt du 4 avril 2017 2ème section dans la cause

Monsieur A______ représenté par Me Lionel Bugmann, avocat contre DÉPARTEMENT DE LA SÉCURITÉ ET DE L'ÉCONOMIE

- 2/21 - A/747/2016 EN FAIT 1) Monsieur A______, né en 1979, originaire du canton de Genève, s'est annoncé auprès de la brigade des mœurs, devenue la brigade de lutte contre la traite des êtres humains et la prostitution illicite (ci-après : BTPI), en tant que responsable du salon de massages « B______ » sis rue D______ Genève. 2) Par décision du 4 mars 2015, le département de la sécurité et de l’économie (ci-après : DSE ou le département) a infligé à A______ un avertissement, ainsi qu'une amende administrative de CHF 1'000.-. Suite à un contrôle de la BTPI en date du 2 février 2015 au salon « B______ », il était apparu qu'une femme de nationalité espagnole se prostituait dans son salon bien qu'elle fût démunie de toute autorisation de travail valable. De plus, A______ n'avait pas été en mesure de présenter le registre du personnel, ainsi que les copies des quittances relatives au personnel exerçant la prostitution dans le salon. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 3) Par décision du 15 avril 2015, le département a infligé à A______ un deuxième avertissement, ainsi qu'une amende administrative de CHF 1'500.-. Suite à un contrôle de la BTPI en date du 23 mars 2015 au salon de massages « C______ » sis rue E______ Genève, il était apparu que deux femmes de nationalité espagnole se prostituaient dans son salon bien que démunies de toute autorisation de travail valable. Cette décision n'a pas fait l'objet d'un recours. 4) Le 14 novembre 2015 à 21h30, la BTPI a procédé à un contrôle de routine au salon de massages « B______ ». Selon le rapport de renseignements établi le 16 novembre 2015, neuf travailleuses du sexe se trouvaient dans l'appartement, qui ne comportait que deux chambres. Questionnées individuellement, sept d'entre elles avaient déclaré dormir dans l'appartement en question, qui comportait deux lits doubles et un canapé-lit (deux dans un lit double, deux dans un canapé-lit, deux dans un second lit double). Lors de l'arrivée de la BTPI, plusieurs prostituées fumaient dans l'appartement et une forte fumée, à la limite du respirable, régnait dans les lieux. Seules deux prostituées avaient pu présenter des quittances, les autres femmes déclarant ne jamais en avoir reçues. Seules quatre des neuf prostituées présentes étaient inscrites dans le registre, qui n'était pas tenu à jour.

- 3/21 - A/747/2016 Contacté, A______ avait expliqué oralement n'avoir pas eu le temps de mettre à jour le registre, ni de faire les quittances. Six femmes logeaient au « B______ », deux dans chaque chambre et deux dormaient sur le canapé-lit qui se trouvait dans le hall d'entrée de l'appartement, en face de la porte d'accès. À l'évidence, il était impossible pour certaines femmes de pouvoir se reposer compte tenu des horaires d'ouverture 24h/24h du salon tous les jours de la semaine. Interrogé à ce propos et au fait que le 40 % des gains incluait le logement, A______ avait répondu que les femmes qui n'étaient pas contentes n'avaient qu'à partir. 5) Le 26 novembre 2015, le département a écrit à A______. Il lui était reproché de ne pas avoir tenu constamment à jour le registre mentionnant l'identité, le domicile, le type d'autorisation de séjour et/ou de travail et sa validité, les dates d'arrivée et de départ des personnes exerçant la prostitution dans le salon, ainsi que les prestations qui leur étaient fournies et les montants demandés en contrepartie (tout en établissant des quittances détaillées, datées et contresignées par les deux parties), et, d'autre part, d'empêcher toute atteinte à l'ordre public, notamment à la santé et à la salubrité. Compte tenu de la manière inadmissible d'exploitation du salon et du mépris clairement affiché à l'égard de ses obligations et des conditions de travail et de logement des prostituées, le département envisageait, eu égard à la gravité et à la réitération des infractions, d'ordonner la fermeture temporaire du salon pour une durée de un à six mois, et d'infliger à A______ une amende administrative. Un délai échéant au 10 décembre 2015 lui était imparti afin qu’il puisse exercer son droit d’être entendu. 6) Le 7 décembre 2015, A______ a contesté les faits reprochés. La loi ne limitait pas le nombre de personnes présentes simultanément dans un salon de massages. Il avait en sa possession des déclarations écrites et signées des prostituées attestant qu'il n'y avait pas sept personnes qui logeaient dans cet appartement en même temps. Il avait en effet mis à leur disposition un autre appartement prévu pour leur repos et leur sommeil. De plus, la police n'avait pas pu recueillir leur témoignage de manière officielle, puisqu'aucune ne parlait le français. Il souhaitait savoir si des procès-verbaux portant sur une infraction à la législation sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics avaient été dressés et, si des personnes avaient contrevenu à ses directives, connaître leur identité afin de leur interdire l'accès à son salon.