Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 07.08.2001 A/707/2000

August 7, 2001·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·101 words·~1 min

Summary

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU | Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents. | LAA.9 al.1

Full text

A/707/2000

ATA/466/2001

du 07.08.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; NOTION; AM; ASSU

Normes : LAA.9 al.1

Parties : JACOT pierre / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENT

Résumé : Suite à une infiltration locale de Diprophos pour soigner une maladie de Morten au pied gauche du recourant, un oedeme s'est manifesté et l'amputation de la mi-jambe a dû avoir lieu. L'infection provoquée par la deuxième infiltration ne représente pas un événement répondant à la notion juridique de l'accident. Le recourant ne peut donc prétendre à une quelconque prestation de son assurance-accidents.

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