Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 28.11.2000 A/662/2000

November 28, 2000·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·112 words·~1 min·2

Summary

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; PSYCHOSE; ETAT ANTERIEUR; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU | Hydrocéphalite préexistante aggravée par un accident (chute de 2 m). Cette aggravation n'est pas durable et, 4 ans après, le lien de causalité naturel n'existe plus.Accident de gravité moyenne. Pas de causalité adéquate avec les troubles psy (dépression).L'art.36 LAA n'est applicable que si le lien de causalité adéquate entre l'état de santé et l'accident existe. | LAA.36; LAA.6

Full text

A/662/2000

ATA/743/2000

du 28.11.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; DOULEUR DE LA TETE; PSYCHOSE; ETAT ANTERIEUR; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AFFECTION PSYCHIQUE; ASSU

Normes : LAA.36; LAA.6

Parties : JOVANOVIC Nedjo / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CMBB CAISSE-MALADIE ET ACCIDENTS

Résumé : Hydrocéphalite préexistante aggravée par un accident (chute de 2 m). Cette aggravation n'est pas durable et, 4 ans après, le lien de causalité naturel n'existe plus. Accident de gravité moyenne. Pas de causalité adéquate avec les troubles psy (dépression). L'art.36 LAA n'est applicable que si le lien de causalité adéquate entre l'état de santé et l'accident existe.

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