Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 29.08.2000 A/62/2000

August 29, 2000·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·65 words·~1 min·3

Summary

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA | Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires. | LAA.6 al.1

Full text

A/62/2000

ATA/522/2000

du 29.08.2000 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; EXPERTISE; ASSU/LAA

Normes : LAA.6 al.1

Parties : CAPUTO Bruno / GENERALI ASSURANCES, SUPRA CAISSE-MALADIE

Résumé : Le rapport d'expertise étant complet et faute d'élément médical mettant en cause les conclusions de ce rapport, il ne se justifie pas de procéder à l'administration de preuves complémentaires.

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