Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 23.07.2003 A/61/2002

July 23, 2003·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·81 words·~1 min·4

Summary

ACCIDENT; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AGRESSION; ASSURANCE SOCIALE; ASSU-LAA | Stress post-traumatique suite à un accident. Rappel des conditions. Admis en l'espèce pour une personne accidentée suite à une altercation physique. | OLAA.129; LAA.104; LAA.6 al.1

Full text

A/61/2002

ATA/560/2003

du 23.07.2003 ( ASSU ) , ADMIS

Recours TF déposé le 17.09.2003, rendu le 13.10.2004, ADMIS, U 221/03

Descripteurs : ACCIDENT; ATTEINTE A LA SANTE PSYCHIQUE; ACCIDENT DE GRAVITE MOYENNE; AGRESSION; ASSURANCE SOCIALE; ASSU-LAA

Normes : OLAA.129; LAA.104; LAA.6 al.1

Parties : LOUVIER Louise / ALLIANZ SUISSE - SOCIETE D'ASSURANCES, AZUR ASSURANCES

Résumé : Stress post-traumatique suite à un accident. Rappel des conditions. Admis en l'espèce pour une personne accidentée suite à une altercation physique.

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