Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 24.10.2000 A/572/1998

October 24, 2000·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·99 words·~1 min·3

Summary

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU | Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité.Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia.La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré. | LAA.21

Full text

A/572/1998

ATA/637/2000

du 24.10.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE; DEGRE DE L'INVALIDITE; INCAPACITE DE TRAVAIL; INDEMNITE JOURNALIERE; RECHUTE; OSTEOMYELITE; ASSU

Normes : LAA.21

Parties : POLOGRUTO Martial / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CSS ASSURANCE

Résumé : Accident professionnel et admission d'une rechute après la fixation d'une rente invalidité. Cas d'une ostéomyélite chronique à bas bruit du tibia. La poursuite ou la cessation des versements relatifs à l'indemnité journalière dépend d'une question de fait, à savoir le taux de capacité de gain de l'assuré.

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