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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 05.12.2000 A/542/2000

December 5, 2000·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·82 words·~1 min·3
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Summary

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SUICIDE; INCAPACITE DE DISCERNEMENT; EXPERTISE; TENTATIVE DE SUICIDE; ASSU/LQAQA | Renvoi du dossier à la CNA pour qu'elle instruise sur la capacité de discernement de l'assuré au moment de la tentative de suicide. | OLAA.48; LAA.37 al.1

Full text

A/542/2000

ATA/776/2000

du 05.12.2000 ( ASSU ) , PARTIELMNT ADMIS

Recours TF déposé le 25.01.2001, rendu le 18.07.2002, ADMIS, U 28/01

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; SUICIDE; INCAPACITE DE DISCERNEMENT; EXPERTISE; TENTATIVE DE SUICIDE; ASSU/LQAQA

Normes : OLAA.48; LAA.37 al.1

Parties : PHILIPPE Jacky / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS

Résumé : Renvoi du dossier à la CNA pour qu'elle instruise sur la capacité de discernement de l'assuré au moment de la tentative de suicide.

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