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Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 14.02.2017 A/457/2017

February 14, 2017·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·PDF·326 words·~2 min·2

Full text

RÉPUBLIQUE E T

CANTON DE GENÈVE POUVOIR JUDICIAIRE A/457/2017-AIDSO ATA/183/2017

COUR DE JUSTICE Chambre administrative Décision du 14 février 2017 sur effet suspensif

dans la cause

Monsieur A______

contre HOSPICE GÉNÉRAL

- 2/3 - A/457/2017 vu la décision de l’hospice général (ci-après : l’hospice) du 12 décembre 2016 réduisant les prestations d’aide financières à Monsieur A______ et prononçant l’exécution de la décision, nonobstant opposition ; vu la décision rendue par l’hospice le 26 janvier 2017, rejetant l’opposition de M. A______ ; vu le recours formé auprès de la chambre administrative de la Cour de justice le 10 février 2017, par lequel M. A______ conclut notamment à la restitution de l’effet suspensif ; vu l’accord de l’hospice à une telle restitution ; vu l’art. 66 al. 3 de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 ; vu l’art. 7 al. 1 du règlement de la chambre administrative du 21 décembre 2010 ;

LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE restitue l’effet suspensif au recours ; réserve le sort des frais de la procédure jusqu’à droit jugé au fond ; dit que, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerne, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l’art. 42 LTF. La présente décision et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être jointes à l’envoi ; communique la présente décision, en copie, à Monsieur A______, ainsi qu'à l'hospice général.

Le président :

Ph. Thélin

- 3/3 - A/457/2017 Copie conforme de cette décision a été communiquée aux parties.

Genève, le

la greffière :

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