Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 22.05.2001 A/452/1998

May 22, 2001·Français·Geneva·Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative·HTML·84 words·~1 min·3

Summary

ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU | Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié.En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents. | LAA.6

Full text

A/452/1998

ATA/341/2001

du 22.05.2001 ( ASSU ) , REJETE

Descripteurs : ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSALITE ADEQUATE; ASSU

Normes : LAA.6

Parties : BONAUD Jean-Michel / CAISSE NATIONALE SUISSE D'ASSURANCE EN CAS D'ACCIDENTS, CAISSE-MALADIE SUISSE POUR LES INDUSTRIES DU BOIS ET DU BATIMENT

Résumé : Lorsqu'une affection psychiatrique survient après un traumatisme mineur, le rapport de causalité adéquate est généralement nié. En conséquence, la poursuite de la prise en charge est du ressort de l'assureur maladie, non de l'assureur accidents.

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