Genève Cour de justice (Cour de droit public) Chambre administrative 16.11.2004 A/443/2000

Summary

QUALITE POUR RECOURIR; AUTORISATION DE CONSTRUIRE; MUR; PREAVIS; POUVOIR D'EXAMEN; ESTHETIQUE; EGALITE DE TRAITEMENT; BONNE FOI; PROPORTIONNALITE; 4E ZONE B | Mur de clôture érigé sans autorisation autour de la propriété du recourant, située en zone protégée. Refus d'autorisation du DAEL (sur préavis de la CMNS) et ordre de démolition du mur confirmé par le TA. | LPA.60 litt.b; CST.8; LCI.1; LCI.15 al.2; LCI.106 al.1; LCI.129 litt.e; LCI.130